Statuts

Association déclarée par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Les soussignés,

Nicolas Poirier, demeurant 115 bis rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris

Bertrand Sabot, demeurant 2 rue du Bel Air 92190 Meudon

Paul Baquiast, demeurant 64 rue George SAND 92500 Rueil-Malmaison

Paul Poirier, demeurant 19 rue Aristide Briand, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

ont constitué une association dont les statuts sont les suivants :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Arago – DAFFA

DAFFA est un acronyme pour désigner les « Descendants et Amis de la Famille de François Arago », astronome, physicien et homme d’État français.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel des membres de la famille de François Arago, notamment celui de son fils Emmanuel, de ses frères Étienne et Jacques.

Elle s’attachera également à l’entretien, à la transmission et au développement de la mémoire des membres de cette famille républicaine.

Exemples d’actions associatives envisagées au nom de l’association :

Recherches et démarches auprès des organismes et individus qui seraient dépositaires de documents divers ayant attrait aux membres de la famille de François Arago.

Organisation d’événements relatifs aux membres de la famille de François Arago.

Démarches en vue de l’entretien et/ou de la restauration de sépultures de membres de la famille de François Arago.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 62 rue Sainte Apolline, 91 740 Chalou-Moulineux.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifié en assemblée générale.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
– Membres fondateurs, susvisés ;
– Membres adhérents, personnes physiques.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettres recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions éventuelles de l’État, des départements et des communes.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le conseil par les soins de son secrétaire se doit d’envoyer un formulaire de pouvoir en même temps que la convocation d’assemblée générale.
Le membre doit remplir ce formulaire et le transmettre en lettre simple ou en mains propres à son mandataire avant la tenue de l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le conseil pourra faire évoluer le nombre de ses membres sur proposition en assemblée générale.

Le conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année de remplacement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Deux vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire, fonction cumulable avec celle de vice-président-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, fonction non cumulable avec celle de président-e- ;

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Les présents statuts sont établis en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire est adressé au préfet du département.

Fait à Chalou-Moulineux, le 19 octobre 2021
Nicolas Poirier, président
Bertrand Sabot, vice-président